Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Prestations de services
Dernière mise à jour : 06/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Darbon Mélanie, exerçant sous le nom Mélanie Roband (ci-après « la Prestataire »), fournit des prestations de communication animale à destination de particuliers (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès de la Prestataire, à l'exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Nom : Darbon Mélanie
Forme juridique : Micro-entreprise (Entrepreneur Individuel)
Adresse : 191 chemin des pommiers, 73400 UGINE
SIRET : 90457354000039
TVA intracommunautaire : non applicable — micro-entreprise non assujettie à la TVA
Représentante légale : Darbon Mélanie
Téléphone : 06 01 76 00 87
E-mail : contact@kyri-ia.fr
Site internet : www.kyri-ia.fr
Description des services
La Prestataire propose des séances de communication animale réalisées à distance. Ces séances consistent en une connexion intuitive avec l'animal concerné, effectuée par la Prestataire depuis son lieu de travail, sans présence physique requise du Client ni de l'animal.
À l'issue de chaque séance, le Client reçoit un compte rendu écrit détaillant les échanges et ressentis perçus lors de la communication.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont présentées sur le site www.kyri-ia.fr.
Informations requises
Pour permettre la réalisation de la séance, le Client s'engage à fournir avant toute intervention les informations suivantes :
Le prénom de l'animal
Une ou plusieurs photos récentes de l'animal
Le prénom du ou des propriétaires
Le cas échéant, une description de la situation ou de la problématique vécue par l'animal
Limitations
La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de services sans porter atteinte aux commandes en cours. La communication animale est une pratique intuitive et complémentaire ; elle ne se substitue en aucun cas à un suivi vétérinaire ou comportemental professionnel.
Validation de la commande
Les tarifs des prestations sont affichés directement sur le site www.kyri-ia.fr. Aucun devis individualisé n'est établi. La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a :
Rempli et soumis le formulaire en ligne associé à la prestation choisie
Fourni les informations nécessaires relatives à l'animal
Effectué le paiement intégral de la prestation
Pris connaissance et accepté les présentes CGV
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande doit être adressée par email à contact@kyri-ia.fr. La Prestataire se réserve le droit d'appliquer les dispositions prévues à l'article 7 relatif au droit de rétractation.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur le site www.kyri-ia.fr et peuvent être modifiés à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande validée.
La Prestataire n'est pas assujettie à la TVA en tant que micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune prestation ne sera démarrée avant réception du paiement complet.
Retard de paiement
En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande sera considérée comme non validée. La Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de litige relatif au paiement.
Délai d'exécution
La séance de communication animale est réalisée par la Prestataire dans un délai indiqué sur le site au moment de la commande. Ce délai est fourni à titre indicatif. Le compte rendu écrit est transmis au Client par email à l'issue de la séance.
Obligations de la Prestataire
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Elle mettra en œuvre toutes ses compétences et son intuition pour réaliser la communication animale avec soin et bienveillance, conformément à la description de la prestation.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes sur l'animal (prénom, photo, situation, prénoms des propriétaires)
Transmettre ces informations dans les délais convenus afin de permettre la réalisation de la séance
Comprendre et accepter la nature intuitive et complémentaire de la communication animale
Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Renonciation expresse au droit de rétractation
En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV, le Client reconnaît et accepte expressément que la prestation de communication animale soit réalisée par la Prestataire sans attendre l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît ainsi renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été intégralement exécutée, c'est-à-dire dès la transmission du compte rendu écrit par la Prestataire.
Le compte rendu écrit transmis par email au Client vaut preuve de l'exécution complète de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être demandé après réception de ce document.
Cas où la prestation n'a pas encore été réalisée
Si, à titre exceptionnel, le Client souhaite annuler sa commande avant que la Prestataire ait démarré la communication animale, il doit en informer la Prestataire par email à contact@kyri-ia.fr dans les meilleurs délais. Le remboursement intégral sera alors effectué dans un délai de 14 jours.
Limitation de responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client. La communication animale étant une pratique intuitive et complémentaire, la Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'événement.
La Prestataire reste titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis dans le cadre de la prestation, notamment le compte rendu écrit de la séance. Le Client dispose d'un droit d'utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion publique ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite.
La Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client et les informations relatives à son animal (prénom, photos, situation) conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer en contactant : contact@kyri-ia.fr. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur www.kyri-ia.fr.
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Prestataire en priorité par email à contact@kyri-ia.fr afin de trouver une solution amiable.
Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
⚠ À compléter : indiquer ici les coordonnées du médiateur de la consommation compétent. En tant que micro-entreprise, vous pouvez vous référencer auprès de la plateforme CM2C (www.cm2c.net) ou du médiateur de votre secteur d'activité.
Tribunal compétent
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client, conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection du consommateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.